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A PROPOS DE NOUS : CONDITIONS D’UTILISATION



Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, la politique de protection de la vie privée et les conditions générales de vente d’Artistocracy. Vous devez accepter les conditions définies dans ces trois documents avant d’utiliser, de poster un contenu, de vendre ou d’acheter des produits via les Services Artistocracy. Ces modalités et conditions représentent un accord légal entre vous et Artistocracy.
Attention : créer un compte Artistocracy ou acheter des produits via ses services vaut acception de toutes les modalités et conditions présentées dans ces conditions d’utilisation, dans la politique de protection de la vie privée et dans les conditions générales de vente, et toute autre règle, politique et procédure relative aux services Artistocracy, y compris le site, qu’Artistocracy peut publier de temps en temps.
En entrant sur ce site, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit ans et, si vous acceptez ces conditions d’utilisation pour le compte d’une société ou autre entité légale, que vous disposez de l’autorité requise pour l’engager et la représenter.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser les services d’Artistocracy et nous vous remercions de quitter notre site. Il en va de même si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, politique de protection de la vie privée et/ou conditions générales de vente.


Artistocracy (ou « Nous ») permet aux artistes du monde de mettre en vente et de commercialiser facilement leurs œuvres sous différentes formes, tout en conservant leurs droits. Étant artistes avant tout, nous attachons une grande importance au respect et à la qualité du travail de chacun, et nous pensons également qu’il est essentiel que tout utilisateur d’Artistocracy respecte le droit d’auteur ainsi que les autres droits liés à la propriété intellectuelle d’autrui. Que vous soyez artiste, client, ou même simple visiteur, vous êtes tenu de respecter les droits relatifs à la propriété intellectuelle de toutes les créations que voyez ou achetez sur Artistocracy.
« Vous » s’entend comme vous individuellement, et si vous acceptez les conditions d’utilisation, la politique de protection de la vie privée et conditions générales de vente pour le compte d’une société ou d’une autre entité légale, comme « vous » entité légale.
N’oubliez pas qu’en postant votre travail sur Artistocracy, celui-ci devient un produit accessible à tous dans le monde. Il vous incombe de vous assurer que vous respectez vos obligations légales, que vous n’enfreignez pas les droits d’autrui et que vous respectez les lois en vigueur en publiant ou en proposant vos créations à la vente via Artistocracy.
Artistocracy est un support pour vos créations. Nous pouvons vous fournir un éventail de services qui vous permettent notamment de publier, de vendre, de rédiger des commentaires, d’assurer la promotion et d’acheter des œuvres et des produits dérivés d’œuvres via le site Artistocracy.com (ou « Le Site »), d’interagir avec les autres utilisateurs et de bénéficier des prestations et des services de production de Produit, comprenant le traitement des paiements, le déroulement des transactions, la fabrication des produits, l’emballage, l’exécution des commandes et le service client.


Vous acceptez le fait que tout dessin, information, message, illustration, image, donnée, texte, musique, son, photographie, graphisme, vidéo ou autre support présenté, posté, publié, affiché, joué, ou proposé à la vente via les Services Artistocracy (ou « Contenu »), que ce soit par la création d’un élément public ou privé, est protégé par le droit d’auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.

- MISE À JOUR
Nous ne pouvons pas garantir que le Contenu du Site sera toujours exact et à jour, bien que nous nous efforçons de proposer des données fiables et un accès fonctionnel le plus souvent possible.

- CONTENU INAPROPRIÉ
Vous acceptez également sans réserve le fait de pouvoir être exposé à des Contenus répréhensibles, inadaptés, offensants ou indécents.

- RECOURS
Vous renoncez donc à exercer tout recours légaux dont vous disposez ou pourriez disposer à l’encontre de Artistocracy concernant tout contenu, activité, produit, action ou inaction d’une tierce partie en lien avec les services Artistocracy, y compris, mais sans s’y limiter, tout comportement illégal, diffamatoire, offensant, répréhensible ou prohibé de la part des utilisateurs des services Artistocracy.
Par ailleurs et à titre d’information, Nous pourrions ne pas être en mesure de confirmer l’identité d’utilisateurs inscrits ou les empêcher d’agir d’une manière qui contrevient aux droits d’une personne.

- VOTRE CONTENU
Vous êtes entièrement responsable de tous les Contenus que vous mettez à disposition et de tous les Produits que vous proposez à la vente via les services Artistocracy, y compris, mais sans s’y limiter, du fait de détenir ou d’avoir obtenu tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et autres droits requis dans votre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de fabriquer, de distribuer et de vendre les Produits qui comprennent votre Contenu.
En vendant vos œuvres sur Artistocracy, vous restez propriétaire de tous les droits sur votre Contenu quel qu’en soit le support d’origine. Artistocracy pourra à compter de la transmission utiliser le Contenu en vue de le réaliser et le produire. Néanmoins, vous autorisez Artistocracy à utiliser et reproduire vos créations sur tout support existant ou à venir, sans limite d’utilisation, dans le but de promouvoir vos Produits et/ou les services d’Artistocracy et Artefact.

Vous déclarez et certifiez que :
- vous consulterez et respecterez :
toute loi, règle et règlementation applicables ; ces Conditions d’utilisation, la Politique de protection de la vie privée, les Conditions générales de vente toute autre règle, politique et procédure qu’Artistocracy pourrait publier périodiquement.
- vous détenez tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle de votre Contenu, ou que vous avez obtenu tous les droits d’auteurs, droits de marque, droits de publicité et autres droits pour mettre votre Contenu à disposition via les Services Artistocracy, et fabriquer, distribuer et vendre les Produits qui comportent votre Contenu et concéder à Artistocracy les droits concédés dans ces Conditions d’utilisation ;
- votre Contenu et la fabrication, distribution et vente de Produits qui comportent votre Contenu ne contreviennent et ne contreviendront pas aux droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux autres droits d’une tierce personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, au droit d’auteur, aux droits moraux, au droit de marque, au brevet, au droit de publicité et au droit à la vie privée ;
- votre Contenu : ne contient aucun élément faux, inexact, trompeur, incomplet, diffamatoire ou calomnieux, obscène, pornographique, indécent, blessant, menaçant, nuisible, portant atteinte à la vie privée, en violation des droits d’une tierce personne, y compris le droit à la vie privée et les droits de publicité, injurieux, incendiaire ou autrement répréhensible ; est juste, non trompeur et non fallacieux, et ne propose ni ne diffuse aucun bien, produit, service, projet ou promotion frauduleux.

Toute action sur le Site est réalisée à vos risques et périls. En effet, Artistocracy ne présélectionne ni le Contenu ni les Produits et n’est responsable ni de l’inspection ni de l’évaluation des Contenus et des Produits proposés via ses Services, y compris, mais sans s’y limiter, leur pertinence, ou leur sécurité, ni de déterminer si la partie proposant le Contenu ou les Produits à la vente a obtenu tous les droits nécessaires. Vous reconnaissez être conscient du fait que vous serez exposé aux Contenus et pouvez acheter des Produits de nombreux utilisateurs différents au sein de la plateforme Artistocracy. Artistocracy se réserve néanmoins le droit de présélectionner votre Contenu (même s’il n’en a pas obligation), d’examiner et de retirer votre Contenu du Site, de suspendre ou d’annuler votre compte, et d’annuler les Services Artistocracy qui vous sont proposés à tout moment à son entière discrétion, même de manière préventive et avant toute demande de notification.
Si vous soumettez un Contenu ou proposez des Produits à la vente qu’Artistocracy, à son entière discrétion, considère pouvoir contrevenir aux droits relatifs à la propriété intellectuelle d’une tierce partie, Artistocracy peut clore immédiatement votre compte, en plus de tout autre recours qu’il pourrait engager.


PROCÉDURE DE NOTIFICATION DE VIOLATION PRÉSUMÉE : NOVP.
Artistocracy utilise la procédure de déclaration de violation du droit d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») ou violation d’autres droits relatifs à la propriété intellectuelle :
Artistocracy applique une politique de tolérance zéro concernant la violation des droits d’auteur et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. Si vous pensez en toute bonne foi qu’un Contenu ou Produit mis à disposition via les Services Artistocracy contrevient à vos droits relatifs à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous soumettre une notification de violation présumée (une « NOVP ») à l’adresse suivante : Artistocracy : arty { at } artistocracy.com

Cette NOVP devra contenir, par écrit, les informations suivantes :
- L’identification des œuvres dont le droit d’auteur aurait été violé, ou, s’il s’agit d’une notification unique, la déclaration de violation de droit d’auteur couvrant plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Site, ainsi que l’y autorise le Digital Millennium Copyright Act précité, une liste présentant lesdites œuvres sur le Site ;
- L’identification du Contenu ou du Produit qui violerait le droit d’auteur ou serait l’objet d’une activité de contrefaçon et devrait être retiré, ou dont l’accès devrait être bloqué, en fournissant des informations nécessaires pour qu’Artistocracy localise les Contenus/Produits concernés ;
- Les renseignements nécessaires pour nous permettre de contacter la partie plaignante, dont une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
- Une déclaration indiquant que la partie plaignante pense en toute bonne foi que l’utilisation du Contenu ou du Produit n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou le propriétaire d’autres droits relatifs à la propriété intellectuelle, son agent, ou la loi ;
- Une déclaration sur l’honneur indiquant que les informations figurant dans la NOVP sont justes et que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif prétendument violé.
- Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou autre droit relatif à la propriété intellectuelle prétendument violé ; Vous comprenez que si vous manquez de vous conformer aux exigences de cette Section, votre NOVP pourrait ne pas être valide. Dans ces conditions, elle pourrait ne pas être traitée.
À la réception de cette NOVP complète et correcte, Artistocracy examinera la plainte très rapidement et entreprendra les actions appropriées, ces dernières étant à notre entière discrétion. Ces actions peuvent consister à, mais sans s’y limiter : retirer ou bloquer l’accès au Contenu, Produit ou autre support identifié dans la NOVP ; signifier au membre Artistocracy concerné que nous avons retiré ou bloqué l’accès au support mentionné ; annuler les commandes des Produits qui comprennent le Contenu identifié dans la NOVP ; clore le compte du membre Artistocracy concerné. Par ailleurs, il est tout à fait possible qu’Artistocracy ne prenne aucune action, immédiate ou jamais, si les éléments présentés paraissent injustifiés par exemple.
Seules les notifications de violation présumée de droits relatifs à la propriété intellectuelle peuvent nous être envoyées. Pour toute autre requête concernant l’assistance technique, les avis, les commentaires, et autres motifs de communication, merci d’utiliser le formulaire de contact.

PROCÉDURE DE CONTRE-NOTIFICATION :
Si vous, en tant que membre d’Artistocracy, pensez que le Contenu ou le Produit qui a été retiré ou dont l’accès a été bloqué ou dont les commandes ont été annulées ne viole pas le droit d’auteur, ou si vous pensez avoir obtenu tous les droits requis des propriétaires, de l’agent du propriétaire, ou conformément à la loi, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’adresse suivante : Artistocracy : arty { at } artistocracy.com
Cette contre-notification présentera les informations suivantes :
L’identification du Contenu ou du Produit qui a été retiré ou dont l’accès a été bloqué et l’endroit où le Contenu, Produit ou autre support apparaissait avant d’avoir été retiré ou que son accès ait été bloqué ;
- Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le Contenu ou Produit a été retiré ou bloqué suite à une erreur ou à une mauvaise identification du Contenu ou du Produit retiré ou bloqué ;
- Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse, ou de la juridiction dans laquelle Artistocracy peut se trouver, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la NOVP à Artistocracy ou l’agent de cette personne.
- Votre signature physique ou électronique ;
À la réception d’une contre-notification, Artistocracy pourra envoyer un exemplaire à la partie ayant déposé la plainte originale, informant la partie plaignante qu’Artistocracy pourrait remettre le Contenu ou le Produit retiré, cesser de bloquer son accès et/ou rétablir les commandes annulées sous dix jours ouvrés suivant la réception de la contre-notification, sauf si la partie plaignante informe qu’elle a saisi un tribunal à l’encontre du membre d’Artistocracy pour l’empêcher de se livrer à une activité contrevenant au droit relatif à la propriété intellectuelle sur le Contenu ou le Produit dont la NOVP a fait l’objet.

MARQUES DÉPOSÉES
Si vous utilisez nos marques déposées (Artistocracy et Artefact) en référence à nos produits ou nos services, vous devez inclure une mention nous attribuant cette marque déposée et devez respecter nos directives concernant l’utilisation de nos marques déposées. Vous ne devez utiliser aucune de nos marques déposées dans ou en tant qu’intégralité de vos propres marques déposées en lien avec des activités, produits ou services qui ne sont pas les nôtres, d’une manière qui peut prêter à confusion, trompeuse ou fallacieuse, ou d’une manière qui nous dénigre nous ou nos informations, produits ou services (y compris les Services Artistocracy).


Le Site proposé est contrôlé par Artistocracy. Les données relatives aux Services Artistocracy sont hébergées au Canada. Si vous utilisez ou accédez aux Services Artistocracy depuis d’autres juridictions, vous le faites à vos risques et périls. Artistocracy ne prétend d’aucune façon que ses Services sont adaptés ou utilisables dans d’autres lieux. Il relève de votre responsabilité de connaître et de respecter les lois de votre juridiction. Si ces lois entrent en conflit avec l’utilisation des Services Artistocracy, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.
La plupart des informations disponibles via les Service Artistocracy est mise à jour en temps réel et est propriété de ou leur droit d’utilisation est concédée à Artistocracy par nos utilisateurs ou tierce parties. Tout droit relatif à la propriété intellectuelles dans les Services Artistocracy (y compris mais sans s’y limiter, le logiciel et les systèmes faisant fonctionner les Services Artistocracy, et tout texte, graphisme, logo, icône, enregistrement sonore et logiciel) sont notre propriété ou leur usage nous a été concédée et nous nous réservons tous les droits les concernant. Vous acceptez/vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autres moyens automatiques pour accéder aux Services Artistocracy quel que soit le but sans notre permission écrite expresse.

Par ailleurs, vous acceptez de ne pas :
- interférer ou tenter d’interférer dans le fonctionnement correct des Services Artistocracy ou des activités conduites par leur biais et/ou contourner une mesure que nous pourrions utiliser pour bloquer ou restreindre l’accès aux Services Artistocracy ;
- entreprendre une action qui impose ou imposerait (jugée à notre entière discrétion) une charge déraisonnablement ou disproportionnément lourde à notre infrastructure ;
- décompiler, démonter ou inverser la conception de quelque autre manière des Services Artistocracy ou d’une parties de ceux-ci, ou tenter d’extraire le code source ou autres secrets marchands incarnés dans les Services Artistocracy.


Pour pouvoir proposer du Contenu ou des Produits via les Services Artistocracy, que ce soit à la vente ou non, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous :
- devez fournir des informations d’inscription exactes, précises, exhaustives et à jour ;
- ne pouvez pas utiliser un pseudonyme grossier, offensant, obscène ou qui tente de vous faire passer pour une autre personne ;
- ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur Artistocracy sans sa permission ;
- êtes responsable uniquement des activités qui se déroulent via votre compte, y compris des activités d’autrui, qu’elles soient autorisées ou non, et devez avoir un mot de passe sécurisé en permanence.
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Nous nous réservons le droit de vous demander de modifier votre mot de passe si nous pensons qu’il n’est plus sécurisé. Artistocracy se réserve le droit de refuser de vous fournir un compte ou d’annuler votre compte à son entière discrétion. En utilisant les services Artistocracy, vous reconnaissez et acceptez qu’Artistocracy puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte et votre Contenu si la loi l’exige, ou pense en toute bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire à : faire appliquer ces Conditions d’utilisation ; répondre à une NOVP ; respecter une procédure judiciaire ; répondre à vos demandes dans le cadre du service client ; protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Artistocracy, ses utilisateurs ou le public. Par ailleurs, à aucun moment la responsabilité d’Artistocracy ne saurait être engagée du fait de l’inexactitude des informations saisies/transmises ou indiquées par vous. Cela s’applique également à toutes les notifications permettant de déclencher un délai.


Tant que vous respecterez ces Conditions d’utilisation, Artistocracy vous accorde par la présente une licence limitée non-exclusive, révocable et non-transférable, sans droit d’accorder des sous-licences, pour l’utilisation des Services Artistocracy uniquement aux fins qui leur sont assignées. Artistocracy se fonde sur le respect d’autrui. En utilisant les Services vous acceptez de :
- vous assurez que le fait d’accéder aux Services Artistocracy n’est ni illégal, ni interdit en vertu des lois que vous devez respecter ;
- fournir, maintenir et mettre à jour les informations de votre compte et faire en sorte qu’elles soient exactes, précises, à jour, et complètes en permanence ;
- prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le procédé que vous employez pour accéder aux Services Artistocracy Services et aux Sites Web en Lien (définis ci-dessous) ne vous expose pas au risque d’attraper un virus, un code informatique malveillant ou d’autres formes d’intrusion qui pourraient endommager votre propre système informatique.

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas apprendre, autoriser, permettre ou inciter qui que ce soit, directement ou indirectement à :
- manquer à effectuer un paiement, ou fournir des services ou un Produit pour des collaborations postées par vous, sauf en cas d’erreur typographique matérielle évidente et opposable à tous, ou que vous soyez dans l’impossibilité d’identifier le destinataire ;
- poster des Contenus ou des Produits dans des catégories ou emplacements inappropriés des Services Artistocracy ;
- intervenir sur les Contenus ou Produits d’un autre membre d’Artistocracy ;
- effectuer une action qui pourrait perturber tout système de notation utilisé par Artistocracy et/ou contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation, ou les frais dus à Artistocracy ;
- transférer votre compte et vos identifiants membre Artistocracy à une tierce partie sans accord écrit préalable ;
- faire circuler des virus ou toute autre technologie qui pourrait porter préjudice à Artistocracy ou aux intérêts et aux biens de ses membres ;
- utiliser, reproduire, copier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de, publier, imprimer, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, accorder licence, renommer, ou transférer de quelque manière que ce soit toute partie des Services Artistocracy ou Contenu à disposition via les Services Artistocracy autre que votre propre Contenu, sans l’autorisation expresse du propriétaire ; ou tout droit d’auteur ou marque déposée d’Artistocracy ;
- retirer toute notification relative au droit d’auteur, à la marque déposée ou aux autres droits relatifs à la propriété intellectuelle contenue dans ou sur les Services Artistocracy ou tout Contenu autre que votre Contenu ;
- récolter ou collecter des informations au sujet d’autres membres des Services Artistocracy, y compris leur adresse email, sans leur consentement ;
- vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, une personne officielle d’Artistocracy, ou faire de fausses déclarations ou déformer la nature de votre affiliation à une personne ou une entité ;
- imiter ou simuler l’apparence ou la fonction des Services Artistocracy ou du Contenu d’une autre personne ou de contrefaire des bandeaux, des icônes ou de trafiquer de quelque autre manière des identifiants dans le but de masquer l’origine d’un Contenu transmis via les Services ;
- « harceler », persécuter ou faire du tort à une autre personne.
- uploader, poster, envoyer par email, transmettre ou mettre à disposition d’une autre manière : 1 - tout Contenu pour lequel vous ne détiendriez pas le droit de mise à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accord de non-divulgation) ; 2 - toute publicité non-sollicitée et non-autorisée, support promotionnel, pourriel, « spam », « chaine de lettres », « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; 3- tout support contenant des logiciels de publicité, des programmes malveillants, des logiciels espion, des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme informatique, conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;


- FRAIS ET SERVICES
Les frais appliqués par Artistocracy sont consultables au moment de la création de produits sur le Site.
Nous pouvons aussi décider de modifier temporairement les frais des Services Artistocracy à l’occasion d’événements promotionnels ou de lancements de nouveaux services. Les modifications de nos tarifs sont effectifs après vous avoir fourni un avis préalable d’au moins quatorze jours en utilisant l’un des moyens présentés dans les dispositions ci-dessous. Pour obtenir des informations sur notre grille tarifaire et nos conditions de paiement actuels, vous pouvez vous référer aux informations disponibles sur le Site et accessibles depuis la page de votre compte une fois votre identité vérifiée.

- PAIEMENT
Le paiement des créateurs se fait uniquement au 1er de chaque mois, sur Paypal. Un délai de 15 jours minimum est appliqué après une vente, de sorte que le paiement sera versé entre 15 jours et un mois et demi en fonction de la date de la vente.
Les frais sont déduits du montant payé par le client final lors d’une commande.
Par ailleurs, aucun versement ne sera effectué si la commande initiale est annulée, ou non honorée, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’arnaque entrainant aucun versement. Le moment pourrait changer de temps en temps à notre entière discrétion.
Enfin, dans l’hypothèse où une vente serait annulée à l’initiative de la banque ou de Paypal après délivrance du paiement par Artistocracy au créateur, les sommes indument versées seraient alors considérées comme une avance. Cette avance sera remboursée sur toutes les ventes suivantes jusqu’à atteindre le montant avancé, sans incidence sur les dispositions du paragraphe concernant les frais appliqués.
Artistocracy peut retenir tout montant qui vous est dû en attendant la résolution de toute plainte dans les conditions indiquées ci-dessous.

- DEDOMMAGEMENT
Vous nous indemniserez de tout dommage, réclamation, demande, responsabilité, perte, amende, et dépense (y compris mais sans s’y limiter, des frais raisonnables d’avocat et autres frais), découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre Contenu ou votre utilisation des Services Artistocracy, y compris mais sans s’y limiter, votre vente de tout Produit ; le non-respect de votre part (ou celle de la personne utilisant votre compte) de ces Conditions d’utilisation ; ou la violation d’une loi ou des droits d’une tierce personne, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif à la propriété intellectuelle ou à la vie privée. Vous ne devez régler aucune plainte d’aucune sorte qui lie Artistocracy sans notre consentement express écrit préalable. Artistocracy peut retenir tout montant qui vous est dû en attendant la résolution de toute plainte soumise à ce dédommagement et pourrait appliquer de tels montants à la résolution d’une telle plainte.
Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés en dollars U.S ($) ou en Euros (€). Vous êtes responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables, y compris les taxes sur les ventes associées aux Services Artistocracy et la vente de Produits.


Les services Artistocracy sont fournis « tels que disponibles », avec tous leurs éventuels défauts. Nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à, ou que les services Artistocracy seront exempts d’erreur, ou que toutes les transactions seront achevées. Le déroulement des services Artistocracy peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté. Par conséquent, dans la mesure où cela est légalement possible, nous déclinons toute garantie et autres conditions, expresses et tacites, y compris mais sans s’y limiter, toute garantie tacite de valeur marchande, de qualité d’information, de jouissance paisible, de non-violation du droit d’auteur, de titre ou d’aptitude à un objectif particulier. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des services Artistocracy.
Artistocracy ne sera en aucun cas responsable des dommages direct, indirect ou tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais sans s’y limiter, toute perte d’argent ou de profit, de donnée, de contenu ou de réputation, ou tout dommage matériel ou corporel quelle que soit la forme qu’il prend (y compris mais sans s’y limiter, par contrat, négligence, ou autres actes délictueux) découlant ou se rapportant à l’utilisation des services Artistocracy, même si nous avons été prévenus de la possibilité de ces dommages. Vous renoncez à toute réclamation connue ou à venir que vous pourriez avoir contre nous découlant de votre utilisation des services Artistocracy.
Indépendamment du paragraphe précèdent, s’il s’avère que votre responsabilité est engagée, notre responsabilité vis-à-vis de vous ou de quel qu’autre tierce partie est limitée à la somme la plus importante de la totalité des frais que vous nous avez versés dans les 12 mois précédant l’action concernant la responsabilité, et dans la limite de 90 €.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou de dommages, par conséquent, de tels dommages et garanties ne s’appliqueraient pas à vous. Dans de telles juridictions, les champs et la durée de nos garanties et l’étendue de notre responsabilité seront le minimum autorisé par la loi applicable.


- LIEN CONTRACTUEL
Bien que le présent document, la politique de protection de la vie privé et les conditions générales de vente constituent un accord légal, il ne s’agit en aucune manière de relation d’agence, de partenariat, d’entreprise commune, d’employeur à employé ou de franchiseur à franchisé.

- RENONCIATION
Vous reconnaissez que tout accord que vous passez avec une autre partie via les Services Artistocracy se fait strictement entre vous et la partie concernée, et qu’Artistocracy ne prend pas part à cet accord. Il ne s’agit en aucun cas d’un accord tripartite. Si vous vous retrouvez en litige avec cette partie, vous renoncez donc à porter à notre encontre (et nos membres et employés) toute réclamation, responsabilité, demande et dommage (actuelles et futures) de tout genre et nature, découlant de ou en lien avec ce litige. Vous acceptez le fait qu’Artistocracy n’ait aucun contrôle sur et ne garantit pas la livraison desdites collaborations et qu’Artistocracy sera délié de tout dommage découlant de l’absence de bénéfices/avantages d’une collaboration anticipée.


Artistocracy peut suspendre ou bloquer votre accès à tout ou partie des Services Artistocracy, ou clôturer votre compte à n’importe quel moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à effet immédiat.
Sans limitation des éléments susmentionnés, Artistocracy peut bloquer votre accès aux Services Artistocracy s’il s’avère, à l’entière discrétion d’Artistocracy, que vous contrevenez de manière répétée à ces Conditions d’utilisation. Artistocracy peut, mais n’est pas tenu de, vous faire parvenir un avertissement si vous avez enfreint ces Conditions d’utilisation, avant de clôturer votre compte.
Vous pouvez ne plus respecter ces Conditions d’utilisation à tout moment en n’utilisant plus les Services Artistocracy.
À la résiliation de ces Conditions d’utilisation pour quelle que raison que ce soit, les droits et les licences qui vous ont été accordés en vertu des présentes prendront fin immédiatement et les clauses de ces Conditions d’utilisation, qui par leur nature et leur contexte sont censées survivre à la résiliation, survivront. Artistocracy n’est pas responsable envers vous des dommages, ou toute autre réclamation, financière ou autre, découlant du blocage ou de la suspension de votre accès aux Services Artistocracy ou à votre compte. En aucun cas, un recours pourra être engagé à l’encontre d’Artistocracy concernant ce point.
Sans limitation des éléments susmentionnés, Artistocracy pourrait avoir le droit de conserver des exemplaires de votre Contenu dans ses archives pour des raisons d’affaires internes et des raisons légales.


Artistocracy se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de changer ces conditions d’utilisation, y compris la politique de protection de la vie privée ou les conditions générales de vente dans leur intégralité ou en partie, en vous informant de la manière décrite dans les Dispositions concernant les notifications ci-dessous.
Artistocracy se réserve le droit de surveiller, modifier ou interrompre ses Services, et de bloquer, modifier, commenter publiquement, ou supprimer tout Contenu soumis aux Services Artistocracy par toute partie, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, à condition, cependant, qu’Artistocracy n’ait aucune obligation de mise à jour, de stockage, de conservation ou de correction d’information ou de Contenu dans les Services Artistocracy.
Il vous incombe de prendre connaissance et de respecter ces conditions de manière systématique lorsque vous utilisez les Services Artistocracy. Vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation révisées, y compris la politique de protection de la vie privée et les conditions générales de vente, à leur date effective qui y est présentée, et le fait de continuer à utiliser les Services Artistocracy vaut acceptation de votre part.


Artistocracy vous fournira les notifications concernant les changements sur les Service Artistocracy ou ces conditions d’utilisation, y compris la politique de protection de la vie privée et les conditions générales de vente, en les postant sur le Site ou en envoyant un email à l’adresse email que vous avez donnée à Artistocracy lors du processus d’inscription. Les avis légaux vous seront également transmis à cette adresse email. Les notifications par email seront réputées transmises 24 heures après l’envoi de l’email.
La mise à jour des informations du compte étant de la responsabilité de l’utilisateur des services d’Artistocracy, tous les échanges et notifications indiquées dans ce document sont considérés comme effectués même si les données email fournies ne sont plus accessibles et/ou à jour. En aucun cas la responsabilité d’Artistocracy ne pourra être engagée si les informations du compte ne sont plus à jour et/ou inexactes.


En cas de litige entre vous et Artistocracy, vous acceptez de résoudre la réclamation conformément à l’une des sous-sections ci-dessous en l’absence d’accord écrit spécifique. Avant de recourir à ces procédures, nous vous encourageons vivement à nous contacter directement d’abord pour trouver une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures à l’amiable, en tant qu’alternatives au litige.
Vous acceptez qu’indépendamment des lois ou statuts à effet contraire, toute réclamation ou motif d’action que vous pourriez faire par suite de ou en lien avec ces conditions d’utilisation ou votre utilisation des Services Artistocracy doit être déposé dans la limite d’une année après que la réclamation ou le motif d’action est survenu.

- LOIS ET INSTANCES RÉGISSANT LES LITIGES 
Ces conditions d’utilisation sont régies en tout point par les lois de Hong-Kong où elles s’appliquent aux accords conclus et exécutés entre les habitants de Honk Kong, indépendamment de toute disposition en matière de conflit de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous auriez contre Artistocracy doit être réglé par un tribunal situé à Honk Kong, sauf si les parties en ont convenu autrement. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Honk Kong dans le but de trancher les différends ou réclamations et de renoncer à toute opposition envers cette juridiction.

- RÉCLAMATIONS INCORRECTEMENT RENSEIGNÉES
Toutes les réclamations que vous faites contre Artistocracy doivent être résolues conformément à cette Section de Résolution de Litige. Toutes les réclamations formées ou présentées différemment de ce qui est prévu dans la Section de Résolution de Litige seront considérées comme incorrectement renseignées. Si vous renseignez une réclamation différemment de ce qui est prévu dans la Section de Résolution des Litiges, Artistocracy pourra récupérer les frais et dépenses d’avocat jusqu’au montant le plus élevé entre ses frais et dépenses d’avocat réels et 1 000 $, à condition qu’Artistocracy vous ait informé par écrit de la réclamation incorrectement renseignée, et que vous n’ayez pas rapidement retiré la réclamation.


VIE PRIVEE
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DERNIÈRE MISE À JOUR : 24 mars 2016.
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