Oui nous expédions dans votre pays !

A PROPOS DE NOUS : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site « artistocracy.com » est la propriété d’Artistocracy en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Nos offres de produits et de prix ne sont pas fixes car ils dépendent en partie du profit que souhaite réaliser chaque créateur sur la vente des produits contenant leurs créations.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions d’utilisation du service, de la politique de la vie privée et des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « artistocracy.com » et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente ainsi que les deux autres textes précités dans cet article prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ « artistocracy.com » ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par « artistocracy.com » sont fabriqués à la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En effet, « artistocracy.com » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Par ailleurs, « artistocracy.com » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur/client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Apres confirmation de commande, « artistocracy.com » s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage, par contrat avec « artistocracy.com », à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par « artistocracy.com ». La livraison étant expédiée de France, les livraisons dans ce pays ne sont pas soumises à des taxes sur l’importation. Par contre, pour les autres pays (hors France métropolitaine) le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées auprès d’ « artistocracy.com » sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « artistocracy.com » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite se faire livrer à deux endroits différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera indiquée par email. Merci donc de nous contactez par email avant tout retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, « artistocracy.com » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le prix est exprimé en euros ou en dollars selon la préférence de l'utilisateur du site internet. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de fabrication, la commission du créateur de l'article, les frais d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Par contre, comme énoncé précédemment, les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ne sont pas comprises et sont à charge de l’acheteur.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « artistocracy.com ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Mastercard, American Express ou par l'intermédiaire de Paypal. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de Dalpay (ou Paypal) qui utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits. C'est le standard actuellement. À aucun moment « artistocracy.com » n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans « mon panier ») et « artistocracy.com » n'a pas accès à vos informations bancaires.
Conformément aux dispositions prévues dans les conditions d’utilisation du service, « artistocracy.com » se dégage de toute responsabilité quant aux droits d’auteur des produits commercialisés. Artistocracy ne présélectionne ni le Contenu ni les Produits et n’est responsable ni de l’inspection ni de l’évaluation des Contenus et des Produits proposés via ses Services, y compris, mais sans s’y limiter, leur pertinence, ou leur sécurité, ni de déterminer si la partie proposant le Contenu ou les Produits à la vente a obtenu tous les droits nécessaires. Vous reconnaissez être conscient du fait que vous serez exposé aux Contenus et pouvez acheter des Produits de nombreux utilisateurs différents au sein de la plateforme Artistocracy.com.
« artistocracy.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’ « artistocracy.com » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable est toujours une priorité pour Artistocracy. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses motifs de plainte. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, un tribunal du commerce sera désigné et sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dans tous les cas, « artistocracy.com » ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « artistocracy.com » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Vous pouvez contacter le service clients par mail via la page « contactez-nous » (réponse dans la journée ou le lendemain).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « artistocracy.com ». De plus, « artistocracy.com » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour plus d’informations sur sujet, vous pouvez consulter la politique de la vie privée.

Dernière mise à jour : 24 mars 2016.
Les conditions générales de vente applicables sur Artistocracy.com